Terms of sale

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 10/02/2026

1. Identification du vendeur

Nom : Stéphane Ngondy
Statut : Entrepreneur individuel
SIRET : 443 296 835 00053
RCS Épinal : 443 296 835
Adresse : 16 rue Thiers, 88100 Saint-Dié-des-Vosges, France
Email : contact@artivago.com
Site web : www.artivago.com

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre Artivago et tout consommateur via le site www.artivago.com.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sur le site www.artivago.com sont ceux figurant en ligne au moment de la commande.

Artivago propose :

  • des créations conçues, fabriquées ou achetées puis revendues par ses soins ;

  • des produits issus de marques partenaires indépendantes, sélectionnées pour la qualité de leur travail et de leur démarche.

Pour les produits conçus, fabriqués ou achetés puis revendus par Artivago, celui-ci assure l’intégralité du service après-vente, dans le respect des garanties légales en vigueur.

Pour les produits issus de marques partenaires, Artivago intervient en qualité d’intermédiaire de diffusion et de vente.
La conception, la fabrication, l’expédition et la responsabilité des produits relèvent alors de la marque partenaire concernée.

Chaque produit est accompagné d’une description détaillée précisant sa nature, ses conditions de fabrication et, le cas échéant, les spécificités liées à une marque partenaire.

Les visuels sont non contractuels. Des différences minimes peuvent exister selon les supports, matériaux ou finitions.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

En l’absence de numéro de TVA intracommunautaire au moment de la commande, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts).

Dès l’activation du régime de TVA, les prix seront indiqués toutes taxes comprises (TTC).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les articles souhaités et valide sa commande après vérification.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Artivago se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou d’anomalie constatée.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via une plateforme sécurisée (Shopify Payments ou toute autre solution proposée).

Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés au moment de la commande.

7. Livraison

Les modalités de fabrication et d’expédition varient selon la nature des produits.

Les conditions de fabrication, d’expédition et les délais indicatifs sont précisés sur les fiches produits correspondantes.

Artivago ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

Frais de douane et taxes

Pour les livraisons hors de l’Union européenne, des frais de douane, taxes locales ou droits d’importation peuvent être exigés par les autorités du pays de destination.

Ces frais éventuels sont à la charge exclusive du client.
Artivago n’intervient ni dans leur calcul ni dans leur perception et ne peut en être tenu responsable.

8. Politique de retour et de remboursement

Chez Artivago, la satisfaction du client est une priorité. Les retours sont acceptés dans les conditions suivantes.

Conditions de retour

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues à l’article 8.1.

Les frais de retour restent à la charge du client. Celui-ci est libre de choisir le transporteur de son choix. L’utilisation d’un envoi suivi est fortement recommandée.

Aucun frais de restockage ne s’applique.

État des produits

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine.

En cas de détérioration, un remboursement partiel pourra être appliqué.

Procédure de retour

Le client doit contacter Artivago à l’adresse contact@artivago.com afin d’indiquer sa volonté de retour.
Les instructions de retour et l’adresse d’expédition seront alors communiquées.

Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué via le mode de paiement initial dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.

8.1 – Exception au droit de rétractation – Produits fabriqués à la commande (marques partenaires)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués à la commande ou nettement personnalisés selon les spécifications du client.

Certains produits proposés sur le site www.artivago.com, notamment ceux issus de marques partenaires indépendantes, sont fabriqués exclusivement à la commande selon un processus artisanal.

Pour ces produits :

  • le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas ;

  • les conditions d’annulation et de remboursement sont spécifiques et précisées sur la fiche produit concernée.

Lorsque la fabrication de la pièce a déjà commencé ou est terminée, une annulation reste possible à titre exceptionnel.
Dans ce cas, une retenue forfaitaire de 30 % du montant total de la commande est appliquée, afin de couvrir le temps de travail et la main-d’œuvre déjà engagés.

Artivago agit en qualité d’intermédiaire de diffusion et de vente pour ces produits.
La conception, la fabrication et l’expédition des pièces sont assurées par la marque partenaire concernée.

9. Garanties légales

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil, les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.

9.1 – Produits issus de marques partenaires

Pour les produits issus de marques partenaires, les garanties légales s’appliquent dans les conditions prévues par la loi.

Artivago intervient en qualité d’intermédiaire de diffusion et de vente.
La conception, la fabrication et la responsabilité du produit relèvent de la marque partenaire concernée.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client est invité à contacter Artivago, qui assurera la mise en relation avec la marque partenaire afin de permettre la prise en charge du dossier dans le cadre des garanties légales applicables.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, visuels, illustrations, photographies, logo, identité graphique, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite sans accord écrit préalable.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.

Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la réglementation en vigueur.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu de résidence du consommateur.